Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Alain Boistault EI, exerçant sous le nom commercial "Je s’appelle Alain", immatriculé sous le numéro SIRET 510739295 00036, et dont le siège social est situé au 31 Avenue de la Croix de Guerre à Saumur (49400). Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
01 / Prestations de services
"Je s’appelle Alain" propose des prestations de graphisme incluant, mais sans s’y limiter :
• Création de logos, réalisation de chartes graphiques,
• Conception de supports imprimés (brochures, cartes de visite, affiches...),
• Création de visuels pour les réseaux sociaux, sites web...
02 / Devis et commande
Toute prestation fera l’objet d’un devis préalable détaillant le montant des frais en euros toute taxe compris (TTC). Le devis devra être accepté et signé par le client pour valoir commande. Toute modification de la commande initiale devra faire l’objet d’un avenant au devis, signé par les deux parties.
03 / Tarifs et conditions de paiement
Le présent site est la propriété de Alain BOISTAULT EI - SIRET : 510 739 295 000 36 - Saumur. Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Alain BOISTAULT.
04 / Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif sur le devis. "Je s’appelle Alain" s’engage à les respecter dans la mesure du possible. Cependant, les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la commande, de refuser les travaux, ou de réclamer des dommages et intérêts.
05 / Cession des droits d’auteur
Le transfert des droits d’auteur des créations réalisées par "Je s’appelle Alain" s’effectue après le paiement intégral de la prestation. Le client dispose alors des droits d’exploitation, de reproduction et de représentation des créations pour les usages définis dans le devis. Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une nouvelle cession de droits.
06 / Propriété intellectuelle
"Je s’appelle Alain" conserve la propriété intellectuelle des maquettes, esquisses, projets, et autres éléments de création jusqu’au paiement intégral de la prestation. Le client s’engage à ne pas reproduire, exploiter, ou utiliser lesdites créations sans l’accord préalable écrit de "Je s’appelle Alain".
07 / Annulation de la commande
En cas d’annulation de la commande par le client après signature du devis, l’acompte versé reste acquis à "Je s’appelle Alain". Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Article X - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées ou déjà commencées avec l’accord du client. Toute commande validée implique l’acceptation des présentes conditions.
08 / Responsabilité
"Je s’appelle Alain" ne peut être tenue pour responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure, tels que définis par la loi. La responsabilité de "Je s’appelle Alain" est limitée au montant de la prestation concernée.
09 / Confidentialité
"Je s’appelle Alain" s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de l’exécution de la commande.
10 / Réclamations et litiges
En cas de réclamation, le client devra s’adresser en priorité à "Je s’appelle Alain" pour trouver une solution amiable. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de "Je s’appelle Alain".
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de toute commande.
11 / Force majeure
Les obligations de "Je s’appelle Alain" seront suspendues en cas de force majeure (incendie, catastrophe naturelle, etc.) jusqu’à la cessation de l’événement.
12 / Référence Client
Le client autorise "Je s’appelle Alain" à mentionner son nom et à présenter les travaux réalisés pour lui comme référence dans les documents commerciaux de "Je s’appelle Alain".
13 / Protection des Données
Conformément à la réglementation en vigueur, "Je s’appelle Alain" s’engage à protéger les données personnelles du client et à ne les utiliser que dans le cadre de la commande.
14 / Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande.